CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Mémoires Immersives
Dernière mise à jour : 22/04/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions applicables à la vente des prestations proposées sur le site www.[à compléter].fr.
Elles régissent la relation contractuelle entre :
Arnaud Deschamps, autoentrepreneur, 30 chemin Vert – 78680 EPONE immatriculé sous le numéro SIREN 808 234 348 00023, (ci-après « l’Éditeur »)
et
Toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant commander une galerie immersive personnalisée.
Elles s’appliquent à toute commande de galeries immersives personnalisées à partir des images transmises par le Client.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Lorsque le Client agit à titre professionnel, les dispositions du Code de la consommation relatives aux consommateurs ne s’appliquent pas.
Les Clients particuliers bénéficient des droits légaux prévus par la loi.
2. Prestations proposées
Mémoires Immersives propose la création de vidéos immersives personnalisées réalisées à partir d’un environnement 3D original conçu par l’Éditeur.
La personnalisation consiste en l’intégration des photographies fournies par le Client au sein d’un modèle 3D préexistant.
Les prestations comprennent :
- L’intégration des images transmises ;
- L’adaptation de la mise en scène selon le format choisi (30, 50, 100 images ou autres modèles proposés) ;
- La production et la livraison d’une vidéo au format MP4.
L’environnement 3D utilisé demeure identique pour un même modèle proposé à la vente. Seules les images intégrées et leur agencement varient selon la commande.
La prestation constitue un contenu numérique personnalisé.
3. Commande
3.1 Processus
La commande s’effectue via le site internet.
Le Client sélectionne la formule souhaitée, transmet ses fichiers et procède au paiement.
3.2 Validation
La commande devient définitive à compter :
- Du paiement intégral ;
- De la réception complète des fichiers nécessaires.
Le Client garantit être titulaire des droits nécessaires sur les contenus transmis.
L’Éditeur se réserve le droit de refuser tout contenu manifestement illicite, diffamatoire, violent, pornographique ou portant atteinte aux droits de tiers.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du CGI (si franchise en base).
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Des options spécifiques peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.
5. Paiement
Le règlement s’effectue :
- Par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ;
- Par virement bancaire sur demande.
La commande est effective après confirmation du paiement.
En cas de refus bancaire, la commande est annulée.
6. Livraison
Les créations sont livrées sous forme numérique :
- Lien sécurisé ;
- Fichier téléchargeable.
Le délai indicatif est précisé lors de la commande.
L’Éditeur ne garantit pas la compatibilité des fichiers livrés avec l’ensemble des configurations matérielles ou logicielles du Client.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- Aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du consommateur.
La prestation proposée constitue un service personnalisé réalisé à partir des contenus fournis par le Client.
En validant sa commande, le Client :
- Reconnaît expressément que l’exécution commence immédiatement après paiement ;
- Renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra intervenir une fois la création commencée.
8. Responsabilité
L’Éditeur s’engage à fournir un travail conforme à la commande.
Il ne saurait être tenu responsable :
- De la qualité insuffisante des fichiers fournis ;
- D’un retard imputable au Client ;
- D’une mauvaise utilisation des fichiers livrés ;
- D’un problème technique indépendant de sa volonté.
En tout état de cause, la responsabilité de l’Éditeur est strictement limitée au montant de la commande.
9. Propriété intellectuelle
Les environnements 3D, structures spatiales, mises en scène, dispositifs interactifs et concepts créatifs constituent des œuvres originales protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de Arnaud Deschamps.
Aucun droit de reproduction, modification ou exploitation commerciale des environnements 3D n’est cédé au Client.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage non exclusif, non cessible et non transférable de la galerie livrée, pour un usage personnel ou interne.
Le Client conserve les droits sur ses propres photos et garantit leur licéité.
10. Données personnelles
Les données collectées (nom, email, fichiers transmis) sont utilisées exclusivement pour :
- La gestion de la commande ;
- La facturation ;
- La réalisation de la prestation.
Les fichiers peuvent être stockés temporairement sur des serveurs sécurisés de prestataires situés dans l’Union européenne.
Les contenus transmis sont supprimés au plus tard 30 jours après livraison finale, sauf obligation légale contraire.
Ils ne sont pas réutilisés à des fins promotionnelles.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) à l’adresse : [email].
11. Force majeure
La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure (panne, catastrophe, indisponibilité serveur, maladie, etc.).
Retards ou défauts liés à un événement indépendant de la volonté de l’Éditeur (panne, catastrophe naturelle, maladie) ne sauraient engager sa responsabilité.
12. Médiation et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (Ex : CM2C https://www.cm2c.net/),
À défaut d’accord amiable :
- Pour un Client professionnel : compétence des tribunaux du ressort du siège de l’Éditeur ;
- Pour un Client consommateur : juridiction compétente selon les règles légales en vigueur.
13. Contact
Pour toute question : contact [at] memoiresimmersives.fr
14. Esprit de la création
Mémoires Immersives conçoit chaque galerie comme une œuvre unique.
Le geste est artisanal, la lumière numérique.
Chaque commande engage un dialogue entre mémoire et espace, image et émotion.
Ces conditions visent à protéger la sérénité de ce dialogue.